Objet : la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et éventuellement le déplacement de tous les équipements d'intérêt collectif à tous les volumes compris à l'intérieur du périmètre de l'Association, ou qui viendrait à être installés et notamment : les réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, aux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'Association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs ; les voies de desserte, chemins piétonniers et trottoirs ; l'éclairage ; les espaces verts ; d'assurer l'harmonie générale du bâtiment existant ; le pouvoir de l'Association se limitant à une voie consultative : chaque co-volumier assurant ses travaux dans l'emprise de son volume ; d'assurer tous les services d'intérêt collectif ; d'assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres, la création et l'acquisition de tous biens, éléments d'équipement d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé. la répartition entre les membres de l'Association des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services d'intérêt collectif énumérés ci-dessus, conformément au tableau de répartition des charges générales de l’état descriptif de division en volumes établi ce jour suivant acte reçu par Maitre Pierre Abgrall, notaire à Paris, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses ; la souscription d'assurances, la perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres la conclusion de tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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