ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 114 RUA AMBROISE CROIZAT

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 114 RUA AMBROISE CROIZAT
Dernière mise à jour : moins d'1 an (09/03/2021)

Objet : gestion, entretien, réparation ou éventuellement le remplacement, la création ou l'amélioration de tous ouvrages et équipements d'intérêt collectif à l'ensemble immobilier, compris à l'intérieur du périmètre de l'Union, tels que : les réservoirs fuels enterrés, situés dans le volume 1, la chambre de comptage située dans le volume 1, les éléments d’équipement relatifs au réseau courant fort, situé à l'intérieur du local transformateur situé dans le volume 1, les éléments d'équipement relatifs au contrôle d'accès du site, la passerelle constituant le volume 3 qui doit devenir sa propriété ; gestion, entretien, réparation ou le remplacement du local transformateur situé dans le volume 1 (côté boulevard Anatole France) ; gestion, entretien, réparation ou le remplacement des voies de desserte situées dans le volume 1 (y compris le système de drainage) ainsi que de tous éléments d'équipement liés auxdites circulations ; entretien et réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs, notamment : réseau d'arrosage et d'eau potable, réseau EP-EU, réseau d'éclairage, réseau HT-BT et CFO-CFOGE, réseau CFA-TEL, réseau fuel tels qu'ils figurent sur les plans projet des aménagements extérieurs ; de manière générale, l'association a la gestion de tous ouvrages et équipements d'intérêt collectif installés dans son périmètre, ou qui viendrait à être installés, utiles à tous ou certains biens immobiliers de l'association ; assurer tous les services d'intérêt collectif, notamment le gardiennage relatif à l'ensemble immobilier ; assurer les respect des dispositions des règlements et convention, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; assurer l'harmonie générale de l'ensemble immobilier ; acquisition le cas échéant de bien d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes  servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; acquisition et propriété du lot de volume 3 de l'état descriptif en volumes ; conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet  ; conclusion de tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique ; conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d'assurances, perception de toues indemnités d'assurances et répartition entre ses membres, pour les biens ou équipements dont elle serait propriétaire , règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; dans l'exercice de son objet, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 09/03/2021 | Création (Préfecture Seine-Saint-Denis)  pdf
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Adresse :
114 rue Ambroise Croizat
93200 Saint-Denis

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