nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DU CASTELLAS-VALESCURE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DU CASTELLAS-VALESCURE
Nouvel objet : gestion, entretien et réfection des voies de desserte, des parcs de stationnement, des espaces verts communs, des passages souterrains, des réseaux d'assainissement et autres, et plus généralement de toutes les installations communes, ouvrages, bien communs (immobiliers et mobiliers) et équipements d'intérêt collectif du Domaine, à l'exclusion de ceux dont la propriété serait transférée à une collectivité publique ou société d'économie mixte ; création de toutes nouvelles installations communes et de tous nouveaux ouvrages et équipements d'intérêt collectif dans le périmètre défini statutairement, ou par exception à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et éventuellement entre les utilisateurs extérieurs à son périmètre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion des biens communs et équipements d'intérêt collectif, leurs modifications et suppression ; application des dispositions du règlement de la Z.A.C. du Castellas qui règlemente l'usage des parcelles dans l'intérêt commun ; action de sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations de construire de toute nature sur le périmètre du Domaine et ses abords jusqu'à un kilomètre autour des limites du Domaine et sans limite si le Domaine est directement ou indirectement impacté ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires du Domaine concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; action pour la défense des intérêts patrimoniaux des propriétaires du Domaine ; et d'une façon générale, toutes opérations juridiques, financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus.
(Ancien objet : gestion, entretien et réfection des voies de desserte, des parcs de stationnement, des espaces verts communs, des passages souterrains, des réseaux d'assainissement et autres, et plus généralement de toutes les installations communes, ouvrages, bien communs (immobiliers et mobiliers) et équipements d'intérêt collectif du Domaine, à l'exclusion de ceux dont la propriété serait transférée à une collectivité publique ou société d'économie mixte ; création de toutes nouvelles installations communes et de tous nouveaux ouvrages et équipements d'intérêt collectif dans le périmètre défini statutairement, ou par exception à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et éventuellement entre les utilisateurs extérieurs à son périmètre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion des biens communs et équipements d'intérêt collectif, leurs modifications et suppression ; application des dispositions du règlement de la Z.A.C. du Castellas qui règlemente l'usage des parcelles dans l'intérêt commun ; action de sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations de construire de toute nature sur le périmètre du Domaine et ses abords jusqu'à un kilomètre autour des limites du Domaine et sans limite si le Domaine est directement ou indirectement impacté ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires du Domaine concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; action pour la défense des intérêts patrimoniaux des propriétaires du Domaine ; et d'une façon générale, toutes opérations juridiques, financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus.)
Nouvelle adresse : 12, impasse de la Barbacane, domaine du Castellas, - 83600 Fréjus
(Ancienne adresse : place Camille Formige, mairie - 83600 Fréjus)