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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA RAVANELLE

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots des lotissements constituant le domaine de La Ravanelle, notamment voies, parkings, coffret des services généraux, portail d’entrée, boîtes aux lettres, local poubelles, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association. D’une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 31/10/2007 | 08/12/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Grasse)  pdf
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