nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES DU PORT MANDELIEU-LA-NAPOULE « AS REMANA »
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES DU PORT MANDELIEU-LA-NAPOULE « AS REMANA »
Nouvel objet : établissement, gestion et entretien de tous ouvrages d’intérêt commun à l’ensemble de ses membres ou à certains d’entre eux destinés à permettre ou à faciliter l’usage collectif des divers ensembles immobiliers situés dans son périmètre, notamment gestion et entretien de la digue, de la dalle et des ouvrages annexes tels que ceux définis dans la concession d’endigage et entretien des espaces verts ; gestion et entretien de tous les canalisations, réseaux d’égouts et d’eaux pluviales pris dans le pied de chute des colonnes, de la pompe de relevage et les parties de canalisations comprises depuis la pompe de relevage jusqu’au déversement dans les égouts municipaux, de toutes les canalisations principales de distribution d’eau depuis les compteurs principaux jusqu’au pied de la colonne de chaque ouvrage ou bâtiment et de tout ouvrage ou matériel de distribution d’énergie électrique, suivant le cadre des conventions passées avec EDF propres aux copropriétés M1 et M2 ; toutes actions d’intérêt commun par tous moyens en vue de mettre en valeur les immeubles situés dans son périmètre et notamment propriété de la piscine réservée à l’usage des copropriétaires des copropriétés M1 et M2, constitutive du lot no 1401 de la copropriété M2 ; propriété des lots nos 548, 337 et 426 de la copropriété M1 (le premier destiné à l’accueil des copropriétaires des copropriétés M1 et M2 et les deux autres servant de locaux de réunion et de rangement pour les deux copropriétés) ; plus généralement, acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires à son objet ; concession de tous droits immobiliers ou commerciaux sur ces lots dans la mesure où la notion de destination des immeubles telle que définie aux règlements de copropriété, celle-ci n’étant pas remise en cause ; toutes prestations de services au profit de ses membres ou de certains d’entre eux et notamment le gardiennage ; assurer au surplus, d’une façon générale, la gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte des immeubles de l’ensemble immobilier ainsi que les obligations et droits découlant du cahier des charges, de la concession d’endigage et des règlements de copropriété qui réglementent l’usage privatif dans l’intérêt commun ; opérer la répartition de ses dépenses entre ses membres, notamment les impôts et taxes, les dépenses d’entretien et d’assurance, les frais de gestion et le montant des contrats et marchés à passer avec tous les fournisseurs de services, marchandises et matériels.
(Ancien objet : établissement, gestion et entretien de tous ouvrages d’intérêt commun à l’ensemble de ses membres ou à certains d’entre eux destinés à permettre ou à faciliter l’usage collectif des divers ensembles immobiliers situés dans son périmètre, notamment gestion et entretien de la digue, de la dalle et des ouvrages annexes tels que ceux définis dans la concession d’endigage et entretien des espaces verts ; gestion et entretien de tous les canalisations, réseaux d’égouts et d’eaux pluviales pris dans le pied de chute des colonnes, de la pompe de relevage et les parties de canalisations comprises depuis la pompe de relevage jusqu’au déversement dans les égouts municipaux, de toutes les canalisations principales de distribution d’eau depuis les compteurs principaux jusqu’au pied de la colonne de chaque ouvrage ou bâtiment et de tout ouvrage ou matériel de distribution d’énergie électrique, suivant le cadre des conventions passées avec EDF propres aux copropriétés M1 et M2 ; toutes actions d’intérêt commun par tous moyens en vue de mettre en valeur les immeubles situés dans son périmètre et notamment propriété de la piscine réservée à l’usage des copropriétaires des copropriétés M1 et M2, constitutive du lot no 1401 de la copropriété M2 ; propriété des lots nos 548, 337 et 426 de la copropriété M1 (le premier destiné à l’accueil des copropriétaires des copropriétés M1 et M2 et les deux autres servant de locaux de réunion et de rangement pour les deux copropriétés) ; plus généralement, acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers nécessaires à son objet ; concession de tous droits immobiliers ou commerciaux sur ces lots dans la mesure où la notion de destination des immeubles telle que définie aux règlements de copropriété, celle-ci n’étant pas remise en cause ; toutes prestations de services au profit de ses membres ou de certains d’entre eux et notamment le gardiennage ; assurer au surplus, d’une façon générale, la gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte des immeubles de l’ensemble immobilier ainsi que les obligations et droits découlant du cahier des charges, de la concession d’endigage et des règlements de copropriété qui réglementent l’usage privatif dans l’intérêt commun ; opérer la répartition de ses dépenses entre ses membres, notamment les impôts et taxes, les dépenses d’entretien et d’assurance, les frais de gestion et le montant des contrats et marchés à passer avec tous les fournisseurs de services, marchandises et matériels.)
Nouvelle adresse : bâtiment Silène, 795, avenue du Général-de-Gaulle - 06210 Mandelieu-la-Napoule
(Ancienne adresse : bâtiment Silène, 795, avenue du Général-de-Gaulle - 06210 Mandelieu-la-Napoule)