ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENCES APOLLONIA A LYON-ILOT5

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêts collectifs et généralement de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des bâtiments devant constituer l’ensemble immobilier ou qui ne sera pas cédé à la commune, aux collectivités locales ou aux concessionnaires, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêts collectifs notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; propriété, gestion de tous les locaux, ouvrages et éléments d’équipements communs à tous les immeubles dépendants de l’ensemble immobilier ou à certains d’entre eux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats relatifs à l’objet de l’association ; acquisition en propriété ou en jouissance, entretien, réparation, remplacement de tous biens meublés nécessaires à assurer les services d’intérêts collectifs ; elle assurera également s’il y a lieu dans l’intérêt collectif de l’ensemble des propriétaires ou copropriétaires ou de certains d’entre eux, l’entretien, le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de l’ensemble immobilier dont elle a la charge, qu’ils soient de propriété privative ou qu’ils soient inclus dans une propriété ou une copropriété particulière ; elle assurera au nom et pour le compte de l’ensemble des propriétaires ou copropriétaires de l’ensemble immobilier, l’entretien et la réparation du gros œuvre, conformément à l’article 606 du code civil, c’est-à-dire de tous les ouvrages qui assurent en fait la solidité de l’ensemble et sa maintenance, notamment l’étanchéité des terrasses, dalles et autres parties similaires ; la répartition des dépenses correspondantes sera effectuée par l’association syndicale libre au titre des charges générales de l’ensemble ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; police des biens meublés et immeubles lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; charge d’assurer tous les services d’intérêt commun soit à certains imeubles, soit à tous ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l’association ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis ; et généralement tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de l’objet social ; il est expressément convenu que les ouvrages et éléments d’équipements communs desservant la totalité des immeubles composant l’ensemble immobilier seront considérés comme éléments d’équipements communs généraux ; que les ouvrages qui desservent certains immeubles composant l’ensemble immobilier seront considérés comme éléments d’équipements communs spéciaux audits immeubles ;