ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES OBÉRÉNA - HIRIBURUA

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, constitués notamment des espaces verts cadastrés Section AK n° 218 et 219 ; acquisition, gestion et entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des espaces et équipements communs ; création de tous éléments d'équipement nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public  ; observation étant ici faite que la parcelle cadastrée Section AK n° 219 devra être rétrocédée à la Commune au titre de l'emplacement réservé n° 13 du Plan Local d'Urbanisme, ce à la 1ère demande de celle-ci ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération, quand ils existent ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; gestion et administration de toutes servitudes grevant les parcelles comprises dans le périmètre de l'association syndicale libre ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt