ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES GREEN WAY

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES GREEN WAY
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (03/10/2020)

Objet : L'entretien et dépenses de fonctionnement des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment concernant le volume numéro 3 ainsi que la répartition des charges résultants des servitudes visées ci-avant, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, la répartition des dépenses de gestion, de fonctionnement et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement, la constitution de toute servitude au profit du grevant les volumes dans le périmètre de l'Association, la modification de toute servitude existante dans le cadre du périmètre de l'Association
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
8 rue Lanson
51100 Reims

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 03/10/2020 | Création (Sous-préfecture Sous-préfecture d'Epernay)  pdf
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