ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT "LE CLOS DES PINS"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT "LE CLOS DES PINS"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (26/01/2021)

Objet : acquisition et entretien des voies du lotissement jusqu'à leur classement par l'administration communale ; gestion des équipements communs et espaces libres de l'ASL ; l'enlèvement des ordures ; la police et le respect du cahier des charges ; elle subvient aux frais d'éclairage, de distribution d'eau et éventuellement d'assainissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 26/01/2021 | Modification (Sous-préfecture Arles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT "LE CLOS DES PINS"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT "LE CLOS DES PINS"
Nouvel objet : acquisition et entretien des voies du lotissement jusqu'à leur classement par l'administration communale ; gestion des équipements communs et espaces libres de l'ASL ; l'enlèvement des ordures ; la police et le respect du cahier des charges ; elle subvient aux frais d'éclairage, de distribution d'eau et éventuellement d'assainissement.
(Ancien objet : acquisition et entretien des voies du lotissement jusqu'à leur classement par l'administration communale ; gestion des équipements communs et espaces libres de l'ASL ; l'enlèvement des ordures ; la police et le respect du cahier des charges ; elle subvient aux frais d'éclairage, de distribution d'eau et éventuellement d'assainissement.)
Nouvelle adresse : 62 lotissement le Clos des Pins - 13320 Bouc-Bel-Air
(Ancienne adresse : 62 lotissement le Clos des Pins - 13320 Bouc-Bel-Air)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LO…

Adresse :
62 lotissement le Clos des Pins
13320 Bouc-Bel-Air

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