ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT "LES EUCALYPTUS"

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT "LES EUCALYPTUS"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (13/07/2019)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie , dès la signature des profès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment  voies,  espaces  verts,  canalisations  et  réseaux,  éclairage,  ouvrages  ou constructions nécessaires au fonctionnement  ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires  ou  utiles  pour  la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion  de  tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses  de gestion et d'entretien  entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une   manière    générale toutes    opérations    financières,  mobilières  et immobilières  concourant  aux objets ci dessus  définis notamment  la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils  passent , jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 29/06/2019 | 29/06/2019 | Création (Déclaration à la préfecture du Var)  pdf
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Coordonnées
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Adresse :
1478, avenue du Brusc
83140 Six Fours les Plages

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