ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES DOMAINES LES OLIVIERS A VALBONNE

Objet : appropriation, entretien, réalisation de travaux et d’actions d’intérêt commun des terrains, voiries et équipements communs du lotissement dénommé Le Domaine des Oliviers autorisé par le permis d’aménager, délivré par M. le maire de Valbonne le 22 novembre 2013, sous le numéro PA 006 152 12 T0004 ; sera également membre de l’association syndicale (bien que n’étant pas un lot du lotissement) la propriété bâtie cadastrée section AZ, numéro 221, pour 8 ares 5 centiares du fait qu’elle est entièrement desservie par les VRD et les équipements communs et participe à l’entretien et aux réparations des VRD et équipements communs.