Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des espaces verts et ; équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, (etc) ; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions du règlement du lotissement ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; et d'une façon générale, l'entretien, la conservation et la surveillance générale des équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires desdits lots, ainsi que toutes opérations de quelque nature qu'elles soient concourant à ces objets y compris les travaux ou prestations effectués pour le compte d'un ou plusieurs propriétaires.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.