ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DES GRANDS BOIS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DES GRANDS BOIS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (01/09/2016)

Objet : gestion, entretien, amélioration de la voirie et de ses équipements ; sans que cette liste soit limitative, ceux-ci peuvent comprendre les réseaux de distribution d’eau, de gaz et d’électricité, les réseaux d’éclairage public et de télécommunications, les réseaux d’assainissement des eaux pluviales et usées, les espaces verts, les parkings, le mobilier urbain et, plus généralement, toutes les installations présentant un caractère commun et tous les terrains dont les membres de l’association ont la propriété en indivision ; création de tous éléments d’équipement nouveaux et leur prise en charge comme il est dit au paragraphe précédent ; conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l’entretien de biens et équipements gérés et conclusion de tous contrats d’assurance responsabilité civile ou autres les concernant ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; et, plus généralement, agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, recevoir des dons et legs, emprunter et hypothéquer, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues statutairement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LO…

Adresse :
la Pastorale, les Grands Bois
44240 La Chapelle-sur-Erdre

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/09/2016 | 17/09/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
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