ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DES GRANDS BOIS

Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et la conservation -jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public - des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments du lotissement et compris dans son périmètre, tels qu'ils sont définis au cahier des charges général, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; l'acquisition et la propriété de tous autres biens ; la création de tous éléments d'équipements communs nouveaux ; la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; l'embauchage et la direction, et, le cas échéant le licenciement du personnel qu'elle jugera opportun d'engager pour la gestion et l'administration des parties communes ainsi que pour le bon fonctionnement de l'ensemble du lotissement, et plus généralement, le règlement de toutes questions relatives à l'emploi du personnel ; l'engagement, la répartition des dépenses et leur recouvrement, plus généralement l'établissement de tous comptes et budgets, relatifs au fonctionnement de l'association et de l'ensemble du lotissement ; la mise en œuvre et le contrôle de l'application de toutes réglementations régissant quelque partie que ce soit du lotissement, que ces réglementations résultent du règlement du lotissement, du cahier des charges ou de tous actes similaires, complémentaires ou modificatifs, la modification de ces actes et documents ; l'exercice de toutes actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, la conclusion de tous traités, transactions, compromis, l'acquiescement à toutes sentences, jugements ou arrêts ; l'offre de garantie hypothécaire, la renonciation à toutes garanties avec ou sans constatation de paiement et plus généralement tous actes de disposition qui ne lui seraient pas expressément interdits par une disposition légale ou conventionnelle. Toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et hypothèques