ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT BOUANAIGO

Objet : administration des équipements, police, entretien en état de viabilité conforme aux règles adoptées par la ville et jusqu’à la prise en charge par cette dernière des voies du lotissement ; entretien et gestion des parties communes non susceptibles de classement dans le domaine communal ; l’association doit aussi veiller à l’application des clauses du cahier des charges ; intervenir pour défendre l’intérêt commun de tous les propriétaires du lotissement ; veiller à la préservation de l’environnement ; capacité d’acquisition des terrains et équipements communs et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.