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de Lorient

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT ARCHIPEL

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acceptation, à titre gratuit, de la propriété des équipements à usage commun décrits ci-dessus au terme de leur aménagement ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; police des biens et équipements communs de l'opération dès leur mise en service (respect des servitudes et charges réelles grevant les ensembles immobiliers entre eux) ; gestion, entretien et reconstruction des espaces collectifs et équipements communs remis à l'Association syndicale libre, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement de leur contribution auxdites dépenses, en ce y compris l'exercice des formalités hypothécaires ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; construction, entretien ou gestion d'ouvrage ou la réalisation de travaux ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue notamment de mettre en valeur des propriétés ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU L…

Adresse :
13, rue du Sous-Marin Vénus, Bât A - 1er étage,
56100 Lorient

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 16/11/2019 | Création (Préfecture Morbihan)  pdf
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