ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE TOHANNIC

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE TOHANNIC
Dernière mise à jour : moins d'1 an (08/06/2021)

Objet : entretien, surveillance, gestion, réalisation et reconstruction d'ouvrages d'équipements d'intérêt collectif (voirie, allée de circulation, passage même constitué par des servitudes, ascenseurs et espaces libres de toute nature, etc.) ainsi que leur conservation, leur amélioration et mise en valeur, que tous les membres ou certains d'entre eux bénéficient de ces avantages ; acquisition et par suite la propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages ; l'appropriation de ces mêmes biens par la remise qui lui en serait éventuellement faite (de la façon ci-après indiquée) ; gestion qui pourrait lui être conférée de même que l'entretien ou encore la réalisation de tous équipements prévus appartenant à un ou plusieurs membres de l'association ; passer les contrats et marchés nécessaires à l'exercice de son action et à cet effet, de contracter les emprunts qui pourraient être nécessaires aux réalisations ci-dessus visées ; répartir les dépenses entre les membres de l'association ; recouvrir les recettes et assurer les paiements des dépenses ; dans l'exécution de ses tâches, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organisme ayant un objet similaire tel que l'union des Syndicats auquel elle pourrait adhérer.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 08/06/2021 | Modification (Préfecture Morbihan)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE TOHANNIC
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE TOHANNIC
Nouvel objet : entretien, surveillance, gestion, réalisation et reconstruction d'ouvrages d'équipements d'intérêt collectif (voirie, allée de circulation, passage même constitué par des servitudes, ascenseurs et espaces libres de toute nature, etc.) ainsi que leur conservation, leur amélioration et mise en valeur, que tous les membres ou certains d'entre eux bénéficient de ces avantages ; acquisition et par suite la propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages ; l'appropriation de ces mêmes biens par la remise qui lui en serait éventuellement faite (de la façon ci-après indiquée) ; gestion qui pourrait lui être conférée de même que l'entretien ou encore la réalisation de tous équipements prévus appartenant à un ou plusieurs membres de l'association ; passer les contrats et marchés nécessaires à l'exercice de son action et à cet effet, de contracter les emprunts qui pourraient être nécessaires aux réalisations ci-dessus visées ; répartir les dépenses entre les membres de l'association ; recouvrir les recettes et assurer les paiements des dépenses ; dans l'exécution de ses tâches, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organisme ayant un objet similaire tel que l'union des Syndicats auquel elle pourrait adhérer.
(Ancien objet : entretien, surveillance, gestion, réalisation et reconstruction d'ouvrages d'équipements d'intérêt collectif (voirie, allée de circulation, passage même constitué par des servitudes, ascenseurs et espaces libres de toute nature, etc.) ainsi que leur conservation, leur amélioration et mise en valeur, que tous les membres ou certains d'entre eux bénéficient de ces avantages ; acquisition et par suite la propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages ; l'appropriation de ces mêmes biens par la remise qui lui en serait éventuellement faite (de la façon ci-après indiquée) ; gestion qui pourrait lui être conférée de même que l'entretien ou encore la réalisation de tous équipements prévus appartenant à un ou plusieurs membres de l'association ; passer les contrats et marchés nécessaires à l'exercice de son action et à cet effet, de contracter les emprunts qui pourraient être nécessaires aux réalisations ci-dessus visées ; répartir les dépenses entre les membres de l'association ; recouvrir les recettes et assurer les paiements des dépenses ; dans l'exécution de ses tâches, l'association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organisme ayant un objet similaire tel que l'union des Syndicats auquel elle pourrait adhérer.)
Nouvelle adresse : 19 rue de Vienne - 75008 PARIS
(Ancienne adresse : rue Benjamin Roysard - 56000 VANNES)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Adresse :
19 rue de Vienne
75008 PARIS

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