Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement sil y a lieu, amélioration (et éventuellement création, déléments déquipement communs à tous ses membres ou à plusieurs dentre eux situés dans la parcelle dont lASL est propriétaire, et en particulier : réseaux généraux divers deau, délectricité, dassainissement, de drainage, etc., avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds de lensemble immobilier jusquaux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; voies automobiles, des cheminements piétonniers et des espaces verts à usage commun compris dans la parcelle qui sera remise à lassociation syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; du bâtiment annexe et des locaux y situés ; plus généralement, de lensemble des constructions, aménagements et installations compris dans la parcelle qui lui aura été remise ; dune façon générale, de tous les ouvrages, éléments déquipement communs et aménagements dintérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, sil y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle nest pas propriétaire, font lobjet de servitudes dutilisation ou de passage et sont en conséquence à lusage commun de tous ses membres ou de plusieurs dentre eux, tels que les réseaux deau et autres alimentations en fluides et les espaces verts qui entourent les bâtiments collectifs ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale de lensemble immobilier et mise en uvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de lharmonie générale de lensemble immobilier, et plus spécialement des définitions des jardins privatifs qui devront être conformes au modèle imposé par larchitecte de lensemble immobilier ; appropriation de tous les éléments de construction ou déquipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.