Objet : concernant l'usage de la voirie reposant sur la ZS 245 : conservation, entretien et amélioration de la chaussée et de ses accessoires - fixation de la du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres, concernant l'usage de la voirie reliant la route de Conflans à la ZS 245 : servitude de toutes canalisations, servitude du tout à l'égout, e l'écoulement des eaux (parcelle BS 244)