ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DES BÂTIMENTS C ET D DE L'ÉCO QUARTIER DU MIDI

Objet : gestion, entretien et réparations des installations, ouvrages et éléments d'équipements communs aux ensembles immobiliers constituant les îlots C et D, et, plus généralement, la satisfaction des intérêts communs à l'ensemble des membres de l'Association Syndicale Libre ou à plusieurs d'entre eux ; l'Association Syndicale pourra, en outre, se charger de missions particulières de travaux, ou de prestations d'entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs de ses membres ; entrent donc principalement dans son objet, pour la satisfaction des intérêts communs, savoir : 1) la gestion, l'entretien, la réfection et les réparations des éléments d'équipements communs aux bâtiments C et D, à savoir l'installation collective de chauffage telle que définie ci-dessus ; 2) la gestion, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, s' il y a lieu, l'amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n'est pas propriétaire, sont à l'usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d'entre eux ; 3) la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; 4) l'appropriation de tous les éléments d'équipements à usage commun objet des présentes à la première demande de la société réalisatrice ; la cession éventuelle desdits biens et équipements communs pour l'euro symbolique à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; et d'une manière générale, la satisfaction des intérêts communs à ses membres ; l'association syndicale pourra, en outre, se charger de travaux d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres ; enfin, l'association syndicale sera chargée de la mise en œuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle des biens et équipements communs objets des présentes ; à l'effet de ce qui précède : l'association syndicale pourra conclure de son chef, tous contrats, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières dans les limites de son objet et dans les conditions ci-après des présents statuts ; elle assumera toutes les dépenses afférentes à tous objets mobiliers et fournitures en conséquence de ce qui précède ; elle acquittera également dans les mêmes conditions les salaires de tous les préposés à l'entretien et, s'il y a lieu, au fonctionnement, des éléments d'équipements communs, ainsi que les honoraires des architectes concernant des travaux communs à l'ensemble ; elle pourra contracter à son nom toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber au titre notamment des éléments d'équipement lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; elle pourra agir en justice pour toute action portant sur la réalisation de son objet dans la mesure où la propriété des éléments d'équipements communs pour la gestion desquels elle est constituée lui est transférée ; l'association syndicale pourra être ^propriétaire de terrains communs et des biens nécessaires à la réalisation de son objet ; elle pourra éventuellement les céder à une ou des personnes morales de droit public, ou consentir toute servitude tant active que passive au profit des mêmes personnes ; il est ici précisé que l'association syndicale assurera la gestion des biens compris dans son objet à compter de leur livraison ; cette livraison se fera contradictoirement avec établissement d'un constat d'état des lieux