ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LE JARDIN JAPONAIS"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LE JARDIN JAPONAIS"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (04/05/2021)

Objet : gestion et entretien des volumes et des équipements collectifs qui sont sa propriété ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle à la charge suivant les dispositions du Cahier des Règles d'Usage et d'Occupation notamment le volume 5 ; entretien des éléments constitutifs et aménagements divers des espaces extérieurs et passage sous voute compris dans le volume 5, aires d'accès, circulation piétonne, portails et portillons, y compris le système d’infiltration des eaux pluviales de l'ensemble immobilier ; entretien de l'ensemble des espaces verts collectifs, y compris ceux compris dans le volume 2 identifiés sur le plan niveau "c" ; entretien de l'ensemble des rampes et circulation véhicules du parc de stationnement 1er et 2ème sous-sols, y compris les portails d'accès ; entretien des équipements spécifiques au parc de stationnement en infrastructure (ventilations, systèmes d'éclairage, de lutte contre l'incendie, fosse hydrocarbures, pompes de relevage,...) ; gestion et entretien des équipements de chauffage collectif ( local chaufferie au 1er sous-sol, échangeurs avec le réseau de chaleur urbain...) et de production d'eau chaude sanitaire (panneaux solaires en toitures, échangeur de chaleur urbain...) ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle des travaux de gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'ensemble immobilier, des étanchéités de toitures ainsi que des réseaux qui sont à l'usage collectif de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux ; contrôle de tous travaux concernant les façades dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique ; contrôle de l'application des dispositions de l'Etat Descriptif de Division en Volumes, du Cahier des Règle d'Usage et d'Occupation et du règlement intérieur éventuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier ou les présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, le tout selon les grilles de répartition fixées au cahier des règles d'usage et d'occupation ; souscription des assurances collectives ; représentation en justice ;  et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L…

Adresse :
42 avenue Maréchal Foch Régie Folohe Immobilier
69006 Lyon

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 04/05/2021 | Création (Préfecture Rhône)  pdf
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