ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PLEIN CHAMPS II

Objet : propriété de tout sol non surbâti de bâtiments collectifs, de tous les éléments communs (tel que : espaces verts, allées, sentiers, parkings, ouvrages d'intérêt collectif réalisés ou qu'elle pourrait elle même réaliser dans son périmètre), des équipements et du matériel d'entretien de ces éléments communs etc..., en un mot de tous les éléments composant la première catégorie des parties communes de l'ensemble immobilier, dont l'énumération, non limitative, figure sous l'article 10 du titre III dans le cahier des charges, ainsi que la propriété de tous les biens immobiliers visés sous le même article, il pourra être envisagé une fusion de diverses Associations Syndicales notamment entre celles de Plein Champ I et Plein Champ II et éventuellement avec une autre Association Syndicale en vue de l'utilisation d'équipements communs, elle pourra devenir propriétaire des bâtiments ou de locaux situés dans des bâtiments collectifs, pourvu que ces bâtiments ou locaux soient destinés à un service général commun à l'ensemble immobilier, la conservation, la gestion, l'entretien, la réparation et l'amélioration des éléments d'équipement communs dont il est question ci-dessus, la mise en œuvre des servitudes, charges et conditions dudit cahier des charges