ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MODUL'R CAMPUS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MODUL'R CAMPUS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (17/07/2023)

Objet : gestion, entretien et réparation des ouvrages, équipements ou espaces dont elle a la charge par délégation, et relatés au chapitre 1.B.1. du cahier des charges ; les actions d'intérêt commun en vue de mettre en valeur l'ensemble du lotissement ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; l'acquisition à titre gratuit ou onéreux des biens et ouvrages à usage collectif ; le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble du lotissement, les espaces libres, la tranquillité et l'hygiène ; le respect et l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général ; le contrôle et l'application des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier ou les présents statuts ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; la répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, le tout selon les grilles de répartition fixées au cahier des charges ; la souscription des assurances collectives nécessaires et relatives aux biens et équipements rentrant dans le périmètre de l'ASL ; la représentation en justice ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ou de toutes action de valorisation du patrimoine de l'association 
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DE L…

Adresse :
10 rue des Cuirassiers
69003 Lyon

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Déclaration | Publication | Type 17/07/2023 | 25/07/2023 | Création (Rhône)  pdf
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