ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES 8-10 RUE CHAPTAL

Objet : contrôle de l’application des dispositions contenues dans l’état descriptif de division volumétrique susvisé et de celles modificatives ou complémentaires adoptées en assemblée générale, contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des lots de volumes ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges, et si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ces contrôles ; gestion et entretien des ouvrages et éléments d’équipement communs ou d’intérêt collectif et services communs à plusieurs volumes, et d’une manière générale des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; amélioration des ouvrages et éléments d’équipement qui précèdent ; création de tous biens, éléments d’équipement et services nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus ; contrôle du respect de tout règlement intérieur qui pourrait être édicté ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; l’association peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d’équipements ou services communs dans les conditions fixées aux statuts ; tout propriétaire, acquéreur de lot, quelle que soit sa nature, adhérera par la seule signature de son acte d’acquisition à cette association.