nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PARÉDAOUS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PARÉDAOUS
Nouvel objet : mise en valeur des propriétés notamment agricoles ou à vocation agricole (viticulture et autres cultures fruitières, trufficulture, horticulture, maraîchage, etc.) qui sont comprise dans son périmètre ; elle vise plus particulièrement l'entretien et la gestion d'une conduite enterrée dont elle est propriétaire (cf. article 20 des statuts) et qui achemine l'eau sous pression fournie par BRL (Compagnie Nationale d'Aménagement du Bas Rhône Languedoc) jusqu'aux propriétés membres de l'association ; la conduite débute à la borne n° 21 située non loin (au Nord) de la route D5, au lieu-dit "Beluguettes", sur la commune de Montagnac ; elle s'étend jusqu'au chemin du Mas de Maury pour s'arrêter à l'angle Sud-Est de la parcelle AN 330, au lieu-dit "Les Paredaous Ouest" sur la commune de Saint Pons de Mauchiens ; la mise en place éventuelle d'une conduite qui modifierait le tracé et le raccordement des propriétés susmentionnées à la borne BRL et/ou de ramifications ajoutées à la conduite principale ci-dessus définie en cas d'agrégation de nouveaux membres décidée selon les modalités fixées à l'article 22 des statuts ; cette objet englobe également la gestion et l'entretien de la conduite ainsi modifiée.
(Ancien objet : mise en valeur des propriétés notamment agricoles ou à vocation agricole (viticulture et autres cultures fruitières, trufficulture, horticulture, maraîchage, etc.) qui sont comprise dans son périmètre ; elle vise plus particulièrement l'entretien et la gestion d'une conduite enterrée dont elle est propriétaire (cf. article 20 des statuts) et qui achemine l'eau sous pression fournie par BRL (Compagnie Nationale d'Aménagement du Bas Rhône Languedoc) jusqu'aux propriétés membres de l'association ; la conduite débute à la borne n° 21 située non loin (au Nord) de la route D5, au lieu-dit "Beluguettes", sur la commune de Montagnac ; elle s'étend jusqu'au chemin du Mas de Maury pour s'arrêter à l'angle Sud-Est de la parcelle AN 330, au lieu-dit "Les Paredaous Ouest" sur la commune de Saint Pons de Mauchiens ; la mise en place éventuelle d'une conduite qui modifierait le tracé et le raccordement des propriétés susmentionnées à la borne BRL et/ou de ramifications ajoutées à la conduite principale ci-dessus définie en cas d'agrégation de nouveaux membres décidée selon les modalités fixées à l'article 22 des statuts ; cette objet englobe également la gestion et l'entretien de la conduite ainsi modifiée.)
Nouvelle adresse : chemin du Mas de Maury - 34230 Saint Pons de Mauchiens
(Ancienne adresse : chemin du Mas de Maury - 34230 Saint Pons de Mauchiens)