nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES MARINES D'AGOSTA
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES MARINES D'AGOSTA
Nouvel objet : la propriété, la gestion, l'administration et l'entretien des espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif ; l'amélioration, l'aménagement ou la création de nouveaux espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif ; l’exécution des obligations imposées par la législation et la réglementation en vigueur ; de veiller au respect des présents statuts et du cahier des charges ; de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses ; de manière plus générale, et conformément à l'article 1er de l'ordonnance de 2004 susmentionnée, mener des actions d'intérêt commun en vue de mettre en valeur des propriétés ; l'association syndicale libre a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains de ses membres ; l'association syndicale libre pourra céder gratuitement à la commune d'Albetriccia, les voiries, espaces verts non bâtis et réseaux divers lui appartenant sous réserve de l'accord de l'assemblée générale ; cette cession aura lieu, soit à l'initiative de la commune, soit de l'association syndicale libre ; la commune sera tenue de respecter l'affectation des biens cédés et les servitudes dont ils sont grevés et devra assurer un entretien au moins équivalent à celui pratiqué par l'association syndicale libre.
(Ancien objet : la propriété, la gestion, l'administration et l'entretien des espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif ; l'amélioration, l'aménagement ou la création de nouveaux espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif ; l’exécution des obligations imposées par la législation et la réglementation en vigueur ; de veiller au respect des présents statuts et du cahier des charges ; de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses ; de manière plus générale, et conformément à l'article 1er de l'ordonnance de 2004 susmentionnée, mener des actions d'intérêt commun en vue de mettre en valeur des propriétés ; l'association syndicale libre a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains de ses membres ; l'association syndicale libre pourra céder gratuitement à la commune d'Albetriccia, les voiries, espaces verts non bâtis et réseaux divers lui appartenant sous réserve de l'accord de l'assemblée générale ; cette cession aura lieu, soit à l'initiative de la commune, soit de l'association syndicale libre ; la commune sera tenue de respecter l'affectation des biens cédés et les servitudes dont ils sont grevés et devra assurer un entretien au moins équivalent à celui pratiqué par l'association syndicale libre.)
Nouvelle adresse : place d'Agosta- Molini résidence des marines d'Agosta - 20166 Portccio
(Ancienne adresse : résidence des Marines d’Agosta, plage d’Agosta, Molini - 20166 Porticcio)