ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ILÔTS A/B/D DE L'ÉCO-QUARTIER DE PUJOUANE

Objet : acquisition, gestion et administration de tous ouvrages et équipements communs ainsi que des réseaux à l'usage de l'ensemble immobilier, et particulièrement de la sente piétonne/cycle avec l'ensemble de ses équipements, espaces verts, talus et placettes, le tout identifié "SENTE A", "SENTE B" et "SENTE D" ; plan de division et correspondant aux parcelles ci-dessus visées ; gestion et administration de toutes servitudes pouvant concerner l'ensemble immobilier et plus particulièrement des potagers prévus sur le "LOT A1" ; création de tous ouvrages, installations et équipements à l'usage de l'ensemble immobilier et la fourniture de toutes prestations dans l'intérêt de l'ensemble des membres de l'association ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application de tout cahier des charges pouvant concerner l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; l'élaboration de tous règlements intérieurs ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme en la matière ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts