Portail de la ville
du Tignet

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAUTS DE LA REINAUDIERE

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquisition à l'euro symbolique, gestion et entretien des terrains, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires dépendant du périmètre de l'association où à certains d'entre eux et compris dans son périmètre, notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, parkings "visiteurs", etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession, à l'euro symbolique, éventuelle, de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, et notamment des voiries au profit de la Commune du Tignet ; cession éventuelle des terrains appartenant à l'association, et non affectés à l'usage de tous les membres de l'association ou à certains d'entre eux, au profit des membres de l'association ayant l'usage desdits terrains ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour le bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la récpetion de toutes subventions et la conclusion de tous eprunts ; étant ici précisé que l'association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des terrains, espaces verts et/ou équipements précités.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 27/04/2021 | Modification (Préfecture Alpes-Maritimes)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAUTS DE LA REINAUDIERE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAUTS DE LA REINAUDIERE
Nouvel objet : acquisition à l'euro symbolique, gestion et entretien des terrains, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires dépendant du périmètre de l'association où à certains d'entre eux et compris dans son périmètre, notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, parkings "visiteurs", etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession, à l'euro symbolique, éventuelle, de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, et notamment des voiries au profit de la Commune du Tignet ; cession éventuelle des terrains appartenant à l'association, et non affectés à l'usage de tous les membres de l'association ou à certains d'entre eux, au profit des membres de l'association ayant l'usage desdits terrains ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour le bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la récpetion de toutes subventions et la conclusion de tous eprunts ; étant ici précisé que l'association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des terrains, espaces verts et/ou équipements précités.
(Ancien objet : acquisition à l'euro symbolique, gestion et entretien des terrains, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires dépendant du périmètre de l'association où à certains d'entre eux et compris dans son périmètre, notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, parkings "visiteurs", etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession, à l'euro symbolique, éventuelle, de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, et notamment des voiries au profit de la Commune du Tignet ; cession éventuelle des terrains appartenant à l'association, et non affectés à l'usage de tous les membres de l'association ou à certains d'entre eux, au profit des membres de l'association ayant l'usage desdits terrains ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour le bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la récpetion de toutes subventions et la conclusion de tous eprunts ; étant ici précisé que l'association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des terrains, espaces verts et/ou équipements précités.)
Nouvelle adresse : 212 chemin du Castellaras Les Hauts de la Reinaudière - 06530 Le Tignet
(Ancienne adresse : 212 chemin du Castellaras Les Hauts de la Reinaudière - 06530 Le Tignet)
N.C             | N.C             | Création  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici