ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAMEAUX DE LA BUISSE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAMEAUX DE LA BUISSE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (31/05/2022)

Objet : propriété de tous les espaces communs, ouvrages et aménagements collectifs de l'ensemble immobilier, dont la remise gratuite a été faite par la la Société civile immobilière Les Hameaux de la Buisse et en particuliers de ceux ci-après désignés : voiries, locaux poubelles transformés en locaux techniques, parcelles transformateur Enedis, boîtes aux lettres, murettes ; garde, gestion, entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que tous les autres dont l'ensemble immobilier aurait l'usage, et ce jusqu'à la remise éventuellement de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ;création et gestion de tous les éléments d'équipements nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l'ensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses entre ses membres et et le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; d'une manière générale, l'administration, la gestion; la police de tout ce qui est d'une utilité commune aux occupants de l'ensemble immobilier y compris la conclusion de tous les emprunts et le règlement de toute difficulté relative aux services d'intérêts collectifs et aux installations communes ; l’association syndicale se substituera éventuellement à la Société civile "Les Hameaux de la Buisse" dans les droits et engagements que cette dernière aurait été amenée à contracter vis-à-vis d'un tiers, pour la réalisation de l'objet ci-dessus défini
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 31/05/2022 | 21/06/2022 | Modification (Isère)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAMEAUX DE LA BUISSE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAMEAUX DE LA BUISSE
Nouvel objet : propriété de tous les espaces communs, ouvrages et aménagements collectifs de l'ensemble immobilier, dont la remise gratuite a été faite par la la Société civile immobilière Les Hameaux de la Buisse et en particuliers de ceux ci-après désignés : voiries, locaux poubelles transformés en locaux techniques, parcelles transformateur Enedis, boîtes aux lettres, murettes ; garde, gestion, entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que tous les autres dont l'ensemble immobilier aurait l'usage, et ce jusqu'à la remise éventuellement de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ;création et gestion de tous les éléments d'équipements nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l'ensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses entre ses membres et et le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; d'une manière générale, l'administration, la gestion; la police de tout ce qui est d'une utilité commune aux occupants de l'ensemble immobilier y compris la conclusion de tous les emprunts et le règlement de toute difficulté relative aux services d'intérêts collectifs et aux installations communes ; l’association syndicale se substituera éventuellement à la Société civile "Les Hameaux de la Buisse" dans les droits et engagements que cette dernière aurait été amenée à contracter vis-à-vis d'un tiers, pour la réalisation de l'objet ci-dessus défini
(Ancien objet : propriété de tous les espaces communs, ouvrages et aménagements collectifs de l'ensemble immobilier, dont la remise gratuite a été faite par la la Société civile immobilière Les Hameaux de la Buisse et en particuliers de ceux ci-après désignés : voiries, locaux poubelles transformés en locaux techniques, parcelles transformateur Enedis, boîtes aux lettres, murettes ; garde, gestion, entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que tous les autres dont l'ensemble immobilier aurait l'usage, et ce jusqu'à la remise éventuellement de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ;création et gestion de tous les éléments d'équipements nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l'ensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses entre ses membres et et le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; d'une manière générale, l'administration, la gestion; la police de tout ce qui est d'une utilité commune aux occupants de l'ensemble immobilier y compris la conclusion de tous les emprunts et le règlement de toute difficulté relative aux services d'intérêts collectifs et aux installations communes ; l’association syndicale se substituera éventuellement à la Société civile "Les Hameaux de la Buisse" dans les droits et engagements que cette dernière aurait été amenée à contracter vis-à-vis d'un tiers, pour la réalisation de l'objet ci-dessus défini)
Nouvelle adresse : rue de l'Egala - boîte aux lettres n° 66 - 38500 La Buisse
(Ancienne adresse : lieu-dit Le Village - 38500 La Buisse)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Adresse :
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38500 La Buisse

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