ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE ZAE ROUTE DE PIERRELAYE A BESSANCOURT (ADRP)

Objet : mise en valeur et gestion des terrains de ZAE, route de Pierrelaye ; appropriation desdits sols et ouvrages ou de certains d’entre eux, qui seront remis à l’association par l’aménageur ou l’acquéreur contructeur, après leur réalisation dans les règles de l’art, et qui ne sont pas remis à la commune de Bessancourt ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ou de tous services d’intérêt commun ; contrôle de l’application du cahier des charges ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition à parts égales des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement.