ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE VALENCANAL

Objet : acquisition et propriété de tous les espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs aux propriétaires de l’ensemble immobilier, dont la remise gratuite lui sera faite (voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions) ; le cas échéant, mise en jeu de la garantie d’achèvement des ouvrages et aménagements collectifs ; garde, gestion, entretien et remplacement éventuel de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont l’association serait propriétaire ainsi que de tous autres dont l’ensemble immobilier aurait usage, et ce, jusqu’à la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ; collecte des ordures et déchets ; création et gestion de tous éléments d’équipement nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l’ensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; exercice de toute action judiciaire relative à l’objet social ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; d’une manière générale, administration, gestion, et police de tout ce qui est d’une utilité commune aux occupants de l’ensemble immobilier, y compris conclusion de tous emprunts et règlement de toute difficulté relative aux services d’intérêt collectif et aux installations communes ; transfert éventuel, à titre gratuit ou pour l’euro symbolique, de tout ou partie des équipements communs dans le domaine d’une personne morale de droit public.