ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES XORIAK

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES XORIAK
Dernière mise à jour : moins d'1 an (05/01/2021)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ou autre. L'entretien, la conservation et la surveillance générale des espaces communs ou de certains éléments de ceux-ci, tels que jardins, clôtures et haies. La création de tous éléments d'équipements nouveaux. Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement sachant que ce pouvoir est réservé aux membres de l'Association qui sont colotis du lotissement Xoriak. L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. La gestion, l'entretien, la réparation et éventuellement la reconstruction de toutes les parties et équipements communs présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires ci-dessus de l'ensemble immobilier dont il s'agit et affectés à l'Association à savoir : les voiries et trottoirs (structure comprise) ainsi que tous leurs accessoires (signalétique, murs...), les réseaux communs d'eaux pluviales y compris bassin de rétention, d'eaux usées, électriques, télécommunications, eau potable, défense incendie et gaz...; et ce jusqu'aux branchements particuliers des lots situés dans les parties privatives, les espaces verts communs, l'éclairage extérieur commun, les locaux techniques (vélos, ordures ménagères,...). Ces équipements et emprises sont définis pour partie sur le plan joint en annexe et sur les plans travaux du permis d'aménager. La mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions régissant l'ensemble immobilier. La répartition des dépenses entre les membres de l'Association, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes. La souscription de toute police d'assurances. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives ou juridiques concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 05/01/2021 | Création (Préfecture Sous-préfecture de Bayonne)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES XORIAK

Adresse :
199 chemin Ene Maïta
64210 Bidart

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Bidart