ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES TASTA A3 2

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES TASTA A3 2
Dernière mise à jour : moins d'1 an (09/01/2024)

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre, il s'agit notamment des voies de circulation, de leurs accotements, cheminements piétons et espaces verts centraux constituant le LOT N°1 du plan de division annexé au permis de construire précité jusqu'à éventuelle rétrocession ; la gestion et l'entretien des espaces verts et extérieurs ainsi que de l'ensemble de leurs accessoires, y compris les espaces extérieurs autour des bâtiments A, B et C, à l'exception des jardins privatifs à un logement ; l'appropriation, la gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; la constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier ; la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux - véhicules - piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux et la cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application des prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL et l'exercice de toute action afférent audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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122 route du Médoc
33110 LE BOUSCAT

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Déclaration | Publication | Type 09/01/2024 | 23/01/2024 | Création (Gironde)  pdf
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