ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES SWEET COTAGES

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des voiries communes, trottoirs et allées piétonnes, des emplacements de stationnement "PMR", des emplacements de dépose minute "PMR", des espaces verts et des équipements communs ; l'acquisition éventuelle des parcelles qui devraient être cédées à la Commune, dans le cas où cette dernière ne les auraient pas acquises du REQUERANT ; et dans cette  hypothèse, la cession éventuelle  de droit  desdites parcelles et équipements communs y afférents, à une personne morale de droit public, sous réserve qu'elle ait été au préalable décidée en assemblée générale à la majorité de l'article 12.1 des présents statuts ; plus largement, la cession éventuelle de toute autre voie commune et des équipements communs y afférents, à une personne morale de droit public, sous réserve qu'elle ait été au préalable décidée en assemblée générale à la majorité de l'article 12.1 des présents statuts ; le contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations "sweet cottages" ; précision étant ici faite que le cahier des charges du groupe d'habitations a été établi suivant acte reçu par le Notaire soussigné, ce, jour, un instant avant les présentes. La création de tous éléments d'équipements nouveaux. L'exercice de toutes actions afférentes à la réalisation des voies communes, espaces communs et des équipements qui lui sont associés ; la police de ces biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et notamment le cahier des charges du groupe d'habitations ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts