nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES SCENE SAINT THOMAS ILOT B
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES SCENE SAINT THOMAS ILOT B
Nouvel objet : Recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la gestion, l'entretien et la répartition des frais des servitudes ci-dessus relatées ; la cession à titre gratuit ou onéreux du mail et des équipements objets des servitudes ci-dessus exposées. Etant précisé que l'Association réalisera son objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des biens dont elle a la charge.
(Ancien objet : Recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; l'entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la gestion, l'entretien et la répartition des frais des servitudes ci-dessus relatées ; la cession à titre gratuit ou onéreux du mail et des équipements objets des servitudes ci-dessus exposées. Etant précisé que l'Association réalisera son objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des biens dont elle a la charge.)
Nouvelle adresse : 8 rue Lanson - 51100 Reims
(Ancienne adresse : 8 rue Lanson - 51100 Reims)