ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES POLE CARRÉ DE SOIE

Objet : l'association syndicale exerce son activité dans le périmètre de l'îlot pole carré de soie. Elle aura pour objet pour les trois unités foncières formant ledit îlot : la propriété, la gestion et l'entretien des volumes suivants, tels que visés dans le tableau récapitulatif suivant : au Nord section BR numéros 485, 895, 498 et 520 : Volume 1 : tréfonds ; Volume 2 : rampe d'accès sous-sol ; Volume 3 : espace extérieur (mail) - élévation ; au Sud-Est section BR numéros 500 et 521 ; Volume 1 : tréfonds ; Volume 3 : espaces extérieurs ; Volume 4 : tapis drainant ; Volume 6 : panneaux thermiques en toiture - terrasse R+6 du bâtiment B2 Résidence l'Organdi ; Volume 7 : panneaux thermiques en toiture du bâtiment B2 Résidence l'Organdi. Au Sud-Ouest section BR numéros 496 et 499 : Volume 1 : tréfonds ; Volume 5 : espaces extérieurs ; Volume 6 : locaux techniques ; Volume 7 :  tapis drainant. Ainsi que tous équipements qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge suivant les dispositions du Cahier des Charges et de son avenant ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; l'acquisition à titre gratuit ou onéreux des biens ou ouvrages à usage collectif des membres de l'association syndicale ; la gestion et la police des volumes lui appartenant ; la cession de tout ou partie des biens lui appartenant à une personne morale de droit public ; le contrôle et l'application des dispositions du Cahier des Charges et de son avenant ; l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par ledit Cahier, son avenant ou les présents Statuts ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; la répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, le tout selon les grilles de répartition fixées au Cahier  des Charges et dans son avenant ; la souscription des assurances collectives ; la représentation en justice. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis. En outre, suite à la division en volumes des trois unités foncières constituant l'îlot Pole Carré de Soie, son objet s'étend : au contrôle et l'application des dispositions des états descriptifs de division en volumes ; au contrôle des travaux de gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'ensemble immobilier divisé en volumes, ainsi que des réseaux qui sont à l'usage commun de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux ; au contrôle de tous travaux concernant les façades dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique