ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES PARK AR C'HOAD KERVAIL

Objet : la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs sis dans la parcelle identifiée ci-dessus, tels qu'ils sont décrits au dossier de permis d'aménager jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une collectivité publique ; la charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; de faire respecter le cahier des charges applicables à l'opération. Plus précisément, les espaces et équipements communs visés à l'article 2-1 sont les suivants : voirie et espaces associés ; les espaces verts communs avec leurs équipements et leurs plantations ; les fossés ; les ouvrages de rétention des eaux pluviales ; le système d'éclairage extérieur ; les aires de regroupement des conteneurs ; les réseaux, non compris dans le terrain d'assiette des lots privatifs et qui ne seraient pas la propriété de compagnies concessionnaires ; le tout cadastré section BD n°101p et 111