ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES NOUVELLE VAGUE

Objet : l'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et même la reconstruction des espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les membres de l'association ou à certains d'entre eux seulement, que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'association ; d'acquérir, à l'euro symbolique, la propriété des espaces et aménagements d'intérêt collectif aux membres de l'association et en particulier la propriété des volumes : cinq (5 - porche piétons et jardin d'agrément), six (- local  transformateur), sept (7 - locaux techniques), neuf (9 - locaux techniques), créés aux termes de l'EDDV AJ 496 ; le contrôle et le respect des diverses charges imposées aux propriétaires des volumes et édictées aux termes de l'EDDV AJ 496, ainsi que le contrôle du respect des servitudes constituées entre les volumes composant le périmètre de la présente association ; le mise en œuvre des actions tendant à faire respecter lesdites charges et servitudes et/ou leurs conditions d'exercice ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'association en soit ou non propriétaire ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locale ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d'une manière général des membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; le recrutement de l'éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indémnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; la représentation de ses membres en justice. Et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. Étant ici précisé : que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; que l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social