Objet : de souligner le caractère résidentiel du quartier couvert par la "INAta" conformément au règlement du lotissement (zone principalement affectée à l'usage d'habitation). L'entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, locaux techniques, portails, canalisations et réseaux et éclairage public, pompe de relevage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, l'appropriation desdits biens, l'ASL étant responsable du bon fonctionnement de tous les équipements communs, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et notamment, l'acquisition ou la cession éventuelle à titre onéreux ou à titre gratuit des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ou privé
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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