ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOT A

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOT A
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (05/10/2021)

Objet : la gestion des espaces et des équipements d'intérêt général de l'ensemble immobilier, ou intéressant plusieurs volumes, avec ou sans appropriation desdits biens par l'association, et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement, le déplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants : le local, équipements et réseaux afférents à l'alimentation électrique HT/BT, le local, équipements et réseaux afférents à la fibre optique, le local, équipements et réseaux afférents à l'alimentation en eau, le bassin de rétention des eaux pluviales et pompes associées situés au sein du volume 27, la porte d'accès pour les véhicules aux emplacements de stationnement situés sur l'avenue de l'Europe, les portes d'accès pour les véhicules situés tant au premier sous-sol qu'au deuxième sous-sol séparant les différents volumes et la gestion du système de contrôle d'accès aux sous-sols, les espaces verts situés au niveau rez-de-chaussée au sein du volume 24. Et généralement tout local ou installation présentant un intérêt pour tout ou partie de l'ensemble immobilier et dont la gestion ne serait pas assurée par un organisme spécifique. Le contrôle du respect du cahier des charges et sa modification le cas échéant. L'acquisition à titre gratuit ou à l'euro symbolique des volumes vingt-sept (27) et vingt-huit (28). La gestion des servitudes et des charges y afférentes. La réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'association, qu'elle en devienne ou non propriétaire. Le contrôle des assurances souscrites par les membres sur leurs propriétés. Le contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien. Et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier. La conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir les membres de l'association et les tiers, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association à la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages ou équipements, la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres, l'acquisition ou la constitution de toutes servitudes, le paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association, la répartition des dépenses entre les membres de l'association, le recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'association, toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange de biens lui appartenant, l'exercice de toute actions judiciaires relatives à l'objet social, ainsi que toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier. Et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LOT A

Adresse :
57/61 avenue de l'Europe
92400 COURBEVOIE

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 05/10/2021 | Création (Préfecture Hauts-de-Seine)  pdf
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