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de Laillé

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES L'IMPASSE DU BOIS

Associations syndicales de propriétaires
Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier de "l'Impasse du Bois" constituant des éléments d'équipements compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une faon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts, la rétrocession de tout ou partie des éléments communs à la collectivité publique
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES L'IMP…

Adresse :
rue de la
Halte

35890 LAILLE

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Déclaration | Publication | Type 16/11/2023 | 28/11/2023 | Création (Ille-et-Vilaine)  pdf
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