nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES TERRASSES DE FOISSAC
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES TERRASSES DE FOISSAC
Nouvel objet : la pose des installations d'eau, de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun. La gestion , l'entretien et conservation des terrains, des installations et équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobilier communs à tous les propriétaires de l'association compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à utilisation de ceux-ci, etc.. L'amélioration et la création de tous éléments d’équipement nouveaux et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition de tout ouvrage ou par exécution de tout travaux dans le périmètre ou exception à l'extérieur de celui-ci, s'il y a e tous travaux dans le périmètre ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le contrôle de l'application du règlement par les propriétaires, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôles ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La police des biens communs et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de contrats et conventions relatifs à l'objet de l’association, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, leur recouvrement, et les membres de l'association participeront aux dépenses de gestion des équipements communs, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilière et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : la pose des installations d'eau, de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun. La gestion , l'entretien et conservation des terrains, des installations et équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobilier communs à tous les propriétaires de l'association compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à utilisation de ceux-ci, etc.. L'amélioration et la création de tous éléments d’équipement nouveaux et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition de tout ouvrage ou par exécution de tout travaux dans le périmètre ou exception à l'extérieur de celui-ci, s'il y a e tous travaux dans le périmètre ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le contrôle de l'application du règlement par les propriétaires, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôles ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La police des biens communs et équipements collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de contrats et conventions relatifs à l'objet de l’association, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, leur recouvrement, et les membres de l'association participeront aux dépenses de gestion des équipements communs, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilière et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 2900 route de Vignarraud - 82000 Montauban
(Ancienne adresse : 2900 route de Vignarraud - 82000 Montauban)