ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES P'TITS CHAMPS

Objet : l'entretien des biens à l'usage commun à tous les propriétaires de l'ensemble des bâtiments compris dans son périmètre, notamment : des réseaux secs et humides communs aux trois bâtiments dépendant dudit ensemble immobilier, si la propriété de ces réseaux communs n'est pas transférée aux services concessionnaires ; de l'aire commune d'accès depuis la route de Méclaz, cette aire commune d'accès devant desservir d'une part la voie privée assurant la desserte du bâtiment A, d'autre part, la voie privée assurant la desserte des bâtiments B et C ainsi que du parc commun, laquelle voie de desserte résulte d'une constitution de servitude grevant le terrain affecté au bâtiment B au profit et pour la desserte du bâtiment C ; du local dépendant du bâtiment B et affecté à la chaufferie commune à tous les logements dépendant de l'ensemble immobilier ; et du parc commun dont la desserte sera assurée par un cheminement piétonnier par servitude de passage grevant le terrain affecté aux bâtiments B et C, au profit et pour la desserte de ce parc commun, au bénéfice de l'ensemble des occupants des bâtiments A, B, et C. La propriété desdits biens à l'usage commun de tous les propriétaires dans l'attente de leur rétrocession s'il y a lieu à la commune de Seynod ou à tous services concessionnaires ou collectivités publiques ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à tous services concessionnaires ou collectivités publiques ; l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements communs ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis