ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES PAVILLONS ARTEMIS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES PAVILLONS ARTEMIS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (20/07/2021)

Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien, l'amélioration des terrains propriété de l'association et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, notamment voirie, espaces verts, parkings de la station de refoulement des eaux usées, systèmes de rétention, infiltration des eaux pluviales et installations d'eau, éclairage, distribution d'énergie électrique nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale de l'ensemble immobilier ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune. Les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le président
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
4 avenue de Minerva
64600 Anglet

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