nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES HAUTES BORNES D'ERAGNY
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES HAUTES BORNES D'ERAGNY
Nouvel objet : la propriété, l'entretien, la réparation ou le remplacement des biens ou équipements communs: voies, espaces verts, aménagements divers, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement de ceux-ci ; l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune d'Eragny sur Oise, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à première demande de ceux-ci. En ce qui concerne les canalisations et réseaux d'eaux, ceux-ci ont été rétrocédés à la Commune d'Eragny sur Oise en date du 20 décembre 2007 par délibération du Conseil Municipal d'Eragny sur Oise à cette même date. En effet, par décision du 20 décembre 2007 du Conseil Municipal d'Eragny ont été approuvés : le transfert dans le domaine communal des réseaux d'eaux usées de copropriétés suivantes : les Bornes aux Dames 1, la Marne, les Jardins du Parc, les Rives d'Eragny, les Bergeronnettes, le Chemin Vert, les Cottages, les Hautes Bornes, les Nouveaux Cottages. Il a été également approuvé : le transfert dans le domaine communal des réseaux d'eaux pluviales des copropriétés suivantes : les Fonds I, les Fonds II, le Clos des Hautes Bornes, le Hameau des Courlains, le Grillon 1, 2, 3, la Résidence du Bas Noyer, la Pastorale, la Cavée décide de mettre les réseaux d'eaux usées à disposition du SIARP, décide de mettre les réseaux d'eaux pluviales à disposition de la Communauté d'agglomération ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en services, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ou certains d'entre eux selon leur nature, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment à la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : la propriété, l'entretien, la réparation ou le remplacement des biens ou équipements communs: voies, espaces verts, aménagements divers, éclairages, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement de ceux-ci ; l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune d'Eragny sur Oise, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à première demande de ceux-ci. En ce qui concerne les canalisations et réseaux d'eaux, ceux-ci ont été rétrocédés à la Commune d'Eragny sur Oise en date du 20 décembre 2007 par délibération du Conseil Municipal d'Eragny sur Oise à cette même date. En effet, par décision du 20 décembre 2007 du Conseil Municipal d'Eragny ont été approuvés : le transfert dans le domaine communal des réseaux d'eaux usées de copropriétés suivantes : les Bornes aux Dames 1, la Marne, les Jardins du Parc, les Rives d'Eragny, les Bergeronnettes, le Chemin Vert, les Cottages, les Hautes Bornes, les Nouveaux Cottages. Il a été également approuvé : le transfert dans le domaine communal des réseaux d'eaux pluviales des copropriétés suivantes : les Fonds I, les Fonds II, le Clos des Hautes Bornes, le Hameau des Courlains, le Grillon 1, 2, 3, la Résidence du Bas Noyer, la Pastorale, la Cavée décide de mettre les réseaux d'eaux usées à disposition du SIARP, décide de mettre les réseaux d'eaux pluviales à disposition de la Communauté d'agglomération ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en services, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ou certains d'entre eux selon leur nature, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. D'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment à la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 2 rue Marie Sklodowska Curie
chez Citya / GATFIC - 95150 TAVERNY
(Ancienne adresse : 2 rue Marie Sklodowska Curie
chez Citya / GATFIC - 95150 TAVERNY)