ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES HAMEAUX DE GERGOVIE

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES HAMEAUX DE GERGOVIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES HAMEAUX DE GERGOVIE
Nouvel objet : la propriété, par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, la garde, la gestion, y compris la vente, et l'entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, le tout à l'exception de ceux cédés à la commune de Pérignat-les-Sarliève ou aux administrations et services publics intéressés. Le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affection résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène. Le respect et l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux-objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : la propriété, par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, le tout à l'exception de ceux cédés à la commune de Pérignat-les-Sarliève ou aux administrations et services publics intéressés. Le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affection résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène. Le respect et l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges. Étant rappelé que le périmètre de l'association syndicale est précisé sous la classe 1.1. du cahier des charges. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous  emprunts.)
Nouvelle adresse : hameaux de Gergovie - 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVE
(Ancienne adresse : 19 rue de la Source - 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVE)

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES HAMEAUX DE GERGOVIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES HAMEAUX DE GERGOVIE
Nouvel objet : la propriété, par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, le tout à l'exception de ceux cédés à la commune de Pérignat-les-Sarliève ou aux administrations et services publics intéressés. Le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affection résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène. Le respect et l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges. Étant rappelé que le périmètre de l'association syndicale est précisé sous la classe 1.1. du cahier des charges. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous  emprunts.
(Ancien objet : la propriété, par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, la garde, la gestion, y compris la vente, et l'entretien des terrains, ouvrages et aménagements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, le tout à l'exception de ceux cédés à la commune de Pérignat-les-Sarliève ou aux administrations et services publics intéressés. Le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affection résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène. Le respect et l'exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges. Et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux-objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 19 rue de la Source - 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVE
(Ancienne adresse : hameaux de Gergovie - 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVE)