Objet : la création d'un assainissement semi-collectif pour le village de la Bernardière à Montaigu-Vendée (85600). Commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu au moyen de toutes acquisitions immobilières et mobilières, de toutes constitutions de servitudes et de toutes réalisation de travaux ; la création de tous éléments nouveaux pour ledit assainissement semi-collectif, l'entretien et le remplacement si nécessaire de tous les biens, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires de lots compris dans son périmètre nécessaire au fonctionnement ou à l'utilisation de l'assainissement semi-collectif ; la gestion, la police, l'exercice de toutes actions concernant les biens, ouvrages et équipements communs dudit assainissement semi-collectif ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit de tous les biens, ouvrages et équipements communs nécessaires audit assainissement semi-collectif ; la répartition entre les membres de l'association et leur recouvrement, de toutes les dépenses liées à la réalisation, la gestion et l'entretien dudit assainissement semi-collectif. Et d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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