ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES BASTIDES DU RELAIS

Objet : d'une part, la propriété et/ou la gestion, l'entretien, la conservation et l'amélioration des terrains, ouvrages, équipements et aménagements d'intérêt collectif, profitant à l'ensemble des membres de l'Association ou à plusieurs d'entre eux, et compris dans son périmètre. Et, notamment, sans que l'énumération ci-après présente un caractère limitatif, des voiries, cheminements, dalles, places piétonnes, ouvertes à la libre circulation générale, piscine, pool-house, tennis, aires de stationnement, de jeux ou de loisirs, espaces libres ou verts, de repos ou d'agrément, des œuvres d'art, du mobilier urbain et des autres installations qui, pourraient exister, ouvrages d'infrastructure et de superstructure à l'usage du public et de l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier, ou de certains d'entre eux, tels que, les réseaux et espaces verts situés à l'extérieur ou à l'intérieur de l'ensemble immobilier, et pour lesquels l'Association a un droit de jouissance tous les espaces libres étant largement ouverts à tous les résidents ; l'entretien des espaces verts, non vendus, aménagés ou non ; la création de tous éléments d'équipements, aménagements et ouvrages nouveaux d'intérêt collectif ; l'acquisition ou la constitution de toutes servitudes ; l'enlèvement des ordures stockées dans l'ensemble immobilier ; l'entretien et les frais d'éclairage des parties privatives affectées à usage collectif. D'autre part : l'animation de la vie collective par tous moyens de diffusion ; l'édiction de tous règlements nouveaux qui seraient de sa compétence ; la police desdits ouvrages, équipements et aménagements d'intérêt collectif, dès leur transfert à son profit ; la conclusion de tous contrats de gestion, d'exploitation d'entretien et d'assistance se rapportant à un ou plusieurs éléments collectifs ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la fourniture de toutes prestations utiles à ses membres, la fixation du prix des prestations fournies et leur mode de recouvrement ; la réalisation de toutes opérations nécessaires à la vie en commun ; le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres. Et, d'une façon générale : l'appropriation desdits biens communs ; l'aliénation des biens non indispensables à la réalisation de l'objet social au profit de qui que ce soit ; l'exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'Association, notamment la perception de touts subventions et la conclusion de tous emprunts. Dans l'exécution de ces tâches, l'Association pourra agir soit, directement, soit en participant à tous organismes ayant un objet similaire ; les servitudes administratives, de quelque nature qu'elles soient, pouvant grever les différents fonds immobiliers situés dans le périmètre de l'Association, s’imposeront au profit et à la charge réciproque (lesdits fonds, par le seul fait qu'ils sont inclus dans le périmètre de l'Association