ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE VILLAGE PARFAIT

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE VILLAGE PARFAIT
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (12/04/2022)

Objet : appropriation de biens à l'usage commun à tous les propriétaires du groupe d' habitations, constituant ses éléments d'équipements et compris dans son périmètre, notamment les voies, canalisations, réseaux et espaces libres, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion du système d'assainissement situé sur la parcelle cadastrée Section B3 n°1707 ainsi que la pompe de relevage utile à tous les logements et qui est aujourd'hui alimentée par le compteur de l'habitation située sur la parcelle créée n° 1698 (pose d'un sous-compteur qui permettra la répartition des charges) ; gestion de la cour (passage et parking indivis) indivise cadastrée section B3 n° 1704, 1710 ; conservation et entretien desdits biens, création de tous les éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du cahier des cotisations ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mises en service et conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE VI…

Adresse :
7 avenue du Bocage
chez Mr et Mme BIGAND

85000 LA ROCHE SUR YON

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 12/04/2022 | 26/04/2022 | Création (Vendée)  pdf
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