ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE PETIT ALASKA

Objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre (zone dit du Petit Alaska), notamment la voirie, les canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, qui ne seront pas remis à la Commune et qui sont affectés à l'usage commune du périmètre d'influence. Demeureront annexés aux présentes après mention les plans de la voirie et desdits canalisations et réseaux tels qu'ils ont été établis par le Cabinet Mesur'Alpes, géomètres experts à AIME 73210 le 26 septembre 2016. L'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts